Préambule
Les Comités Régionaux et Départementaux d’Equitation sont les organes déconcentrés de la Fédération Française d’Equitation. A ce titre, chacun de ces organismes, en fonction de ses compétences, reprend les missions des structures déconcentrées existantes et qui avaient été mises en place par les 3 Délégations : Ligues, DREP, ARTE et Comités Départementaux de Tourisme Equestre, de Sports Equestres ou Poney.
Toutefois, l’unification fédérale ouvre des possibilités et des responsabilités nouvelles, il s’agit donc, autant que faire se peut, de redéfinir les missions de chacun.
Les activités équestres présentent une série de spécificités qui les distinguent du standard sportif traditionnel.
Poids économique de la filière,Fragilité et importance stratégique et économique des Centres Equestres organisés sous forme commerciale,Importance des emprises foncières des Centres Equestres,Implication forte dans le monde agricole,Diversité des cultures équestres,Faible médiatisation,Fort pouvoir d’attraction des familles.
Ces spécificités montrent que les instances fédérales " intermédiaires " que sont les Comités Régionaux et Départementaux peuvent avoir au moins une double vocation :
D’une part, la vocation sportive " standard " et d’autre part une vocation " politique ".
Toutefois, l’unification fédérale ouvre des possibilités et des responsabilités nouvelles, il s’agit donc, autant que faire se peut, de redéfinir les missions de chacun.
Les activités équestres présentent une série de spécificités qui les distinguent du standard sportif traditionnel.
Poids économique de la filière,Fragilité et importance stratégique et économique des Centres Equestres organisés sous forme commerciale,Importance des emprises foncières des Centres Equestres,Implication forte dans le monde agricole,Diversité des cultures équestres,Faible médiatisation,Fort pouvoir d’attraction des familles.
Ces spécificités montrent que les instances fédérales " intermédiaires " que sont les Comités Régionaux et Départementaux peuvent avoir au moins une double vocation :
D’une part, la vocation sportive " standard " et d’autre part une vocation " politique ".
2) La double vocation des comités régionaux et départementaux
a) La vocation sportive
Il s’agit de missions traditionnelles d’encadrement et d’animation des activités sportives de toutes les disciplines. Ces missions recouvrent l’aide aux organisateurs d’épreuves, la formation des juges et des arbitres, les actions de communication, les sélections pour les championnats où le règlement prévoit leur intervention, l’établissement des calendriers spécifiques, etc…C’est la reprise des missions anciennes des DREP, des ARTE et des Ligues, remises en cohérences et redistribuées aux acteurs concernés.
Au chapitre des missions sportives, la réalisation du calendrier sportif annuel est une action essentielle.
Sauf pour les challenges départementaux spécifiques, le calendrier relève de la compétence régionale et devra être réalisé, avant la fin de l'année scolaire et adressé à la FFE au plus tard le 30 juin et couvrir la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Par ailleurs, tous les Comités Régionaux et Départementaux ont vocation à organiser des manifestations, des animations et des compétitions. Par délégation de la Fédération, ils attribuent les titres de champions régionaux et départementaux en fonction des règlements fédéraux, ou de leurs règlements spécifiques lorsque le règlement fédéral n'est pas concerné.
D'une façon générale, et pour des raisons évidentes de cohérence, les Comités Régionaux ont une prééminence reconnue sur les comités départementaux en ce qui concerne les actions qui relèvent du sport.
b) La vocation politique
C’est inscrire les instances déconcentrées de la FFE dans une logique de participation aux politiques d’aménagement du territoire et du développement social, économique et culturel de leur aire d’influence.
Il s’agit notamment de repositionner les activités équestres vis-à-vis des instances économiques, administratives et politiques de la région ou du département afin de favoriser le développement des établissements équestres.
Il s’agit de faire bénéficier aux activités équestres, et en particulier aux Centres Equestres, des dynamiques portées par la politique gouvernementale d’aménagement du territoire.
Celle-ci est définie par la DATAR dans le cadre des " Schémas Collectifs ". Ils sont au nombre de 9. Il existe un " schéma collectif du sport " dans lequel les politiques de développement des activités équestres doivent s’inscrire. Ce qui n’exclut d’ailleurs pas d’aller regarder les 8 autres " Schémas Collectifs " développés, afin d’en tirer cohérence et efficacité pour l’élaboration des politiques équestres régionales.
De même, les instances régionales et départementales devraient regarder du côté de la Commission Européenne puisque ses possibilités de financement sont assujetties généralement à des contraintes de localisation. Elles sont également assujetties à la nature des projets présentés.
En résumé, les Comités Régionaux et Départementaux d’équitation sont encouragés à élaborer de véritables projets régionaux et départementaux comportant tous les aspects fédérateurs et susceptibles d’améliorer l’environnement des établissements équestres et des cavaliers.
Plusieurs thèmes peuvent être évoqués :
Des infrastructures spécifiques régionales ouvertes et capables d’accueillir des rassemblements de clubs pour diverses manifestations (compétition, camps de vacances, etc…),
Un centre de formation permettant d’inscrire tous les centres équestres dans les logiques de formation en alternance.
Une ambitieuse politique d’inventaire, de protection et de l’entretien des chemins,
Un plan d’aménagement touristique incluant tous les aspects des activités équestres, depuis les plus itinérants jusqu’au plus sédentaires ou sportif.
Un plan d’aménagement équestre pour favoriser une pénétration cohérente de l’activité, en fonction des populations résidentes.
Des actions de formation et d’information à l’intention des dirigeants des Centres Equestres et des animateurs et enseignants pour les aider à maîtriser les nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à optimiser le management des Centres Equestres.
Un plan de communication pour valoriser l’image des Centres Equestres et promouvoir les grands événements régionaux et départementaux,Etc.
Pour aider chacun des Comités Régionaux et des Comités Départementaux d’Equitation à élaborer sa propre politique et à l’inscrire dans une cohérence d’ensemble que la Fédération devra assurer, cette dernière est à la disposition des élus régionaux et départementaux, une cellule permanente qui est le " Service de la Vie Fédérale ".
Ce service apportera toutes ses ressources et aura une double mission:
- Répondre aux attentes de ses usagers : Présidents des Comité Régional d’Equitation ou de Comité Départemental d’Equitation, mais aussi, " mutualiser " les solutions et les idées ayant connu le succès ici ou là et par conséquent assurer une liaison permanente entre les Organes Déconcentrés de la Fédération Française d’Equitation.
- La Fédération proposera la tenue dans chaque région de séminaires d'élus afin d'élaborer les politiques régionales et de déterminer la meilleure façon de les promouvoir auprès des autorités politiques ou administratives locales.
Il s’agit de missions traditionnelles d’encadrement et d’animation des activités sportives de toutes les disciplines. Ces missions recouvrent l’aide aux organisateurs d’épreuves, la formation des juges et des arbitres, les actions de communication, les sélections pour les championnats où le règlement prévoit leur intervention, l’établissement des calendriers spécifiques, etc…C’est la reprise des missions anciennes des DREP, des ARTE et des Ligues, remises en cohérences et redistribuées aux acteurs concernés.
Au chapitre des missions sportives, la réalisation du calendrier sportif annuel est une action essentielle.
Sauf pour les challenges départementaux spécifiques, le calendrier relève de la compétence régionale et devra être réalisé, avant la fin de l'année scolaire et adressé à la FFE au plus tard le 30 juin et couvrir la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Par ailleurs, tous les Comités Régionaux et Départementaux ont vocation à organiser des manifestations, des animations et des compétitions. Par délégation de la Fédération, ils attribuent les titres de champions régionaux et départementaux en fonction des règlements fédéraux, ou de leurs règlements spécifiques lorsque le règlement fédéral n'est pas concerné.
D'une façon générale, et pour des raisons évidentes de cohérence, les Comités Régionaux ont une prééminence reconnue sur les comités départementaux en ce qui concerne les actions qui relèvent du sport.
b) La vocation politique
C’est inscrire les instances déconcentrées de la FFE dans une logique de participation aux politiques d’aménagement du territoire et du développement social, économique et culturel de leur aire d’influence.
Il s’agit notamment de repositionner les activités équestres vis-à-vis des instances économiques, administratives et politiques de la région ou du département afin de favoriser le développement des établissements équestres.
Il s’agit de faire bénéficier aux activités équestres, et en particulier aux Centres Equestres, des dynamiques portées par la politique gouvernementale d’aménagement du territoire.
Celle-ci est définie par la DATAR dans le cadre des " Schémas Collectifs ". Ils sont au nombre de 9. Il existe un " schéma collectif du sport " dans lequel les politiques de développement des activités équestres doivent s’inscrire. Ce qui n’exclut d’ailleurs pas d’aller regarder les 8 autres " Schémas Collectifs " développés, afin d’en tirer cohérence et efficacité pour l’élaboration des politiques équestres régionales.
De même, les instances régionales et départementales devraient regarder du côté de la Commission Européenne puisque ses possibilités de financement sont assujetties généralement à des contraintes de localisation. Elles sont également assujetties à la nature des projets présentés.
En résumé, les Comités Régionaux et Départementaux d’équitation sont encouragés à élaborer de véritables projets régionaux et départementaux comportant tous les aspects fédérateurs et susceptibles d’améliorer l’environnement des établissements équestres et des cavaliers.
Plusieurs thèmes peuvent être évoqués :
Des infrastructures spécifiques régionales ouvertes et capables d’accueillir des rassemblements de clubs pour diverses manifestations (compétition, camps de vacances, etc…),
Un centre de formation permettant d’inscrire tous les centres équestres dans les logiques de formation en alternance.
Une ambitieuse politique d’inventaire, de protection et de l’entretien des chemins,
Un plan d’aménagement touristique incluant tous les aspects des activités équestres, depuis les plus itinérants jusqu’au plus sédentaires ou sportif.
Un plan d’aménagement équestre pour favoriser une pénétration cohérente de l’activité, en fonction des populations résidentes.
Des actions de formation et d’information à l’intention des dirigeants des Centres Equestres et des animateurs et enseignants pour les aider à maîtriser les nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à optimiser le management des Centres Equestres.
Un plan de communication pour valoriser l’image des Centres Equestres et promouvoir les grands événements régionaux et départementaux,Etc.
Pour aider chacun des Comités Régionaux et des Comités Départementaux d’Equitation à élaborer sa propre politique et à l’inscrire dans une cohérence d’ensemble que la Fédération devra assurer, cette dernière est à la disposition des élus régionaux et départementaux, une cellule permanente qui est le " Service de la Vie Fédérale ".
Ce service apportera toutes ses ressources et aura une double mission:
- Répondre aux attentes de ses usagers : Présidents des Comité Régional d’Equitation ou de Comité Départemental d’Equitation, mais aussi, " mutualiser " les solutions et les idées ayant connu le succès ici ou là et par conséquent assurer une liaison permanente entre les Organes Déconcentrés de la Fédération Française d’Equitation.
- La Fédération proposera la tenue dans chaque région de séminaires d'élus afin d'élaborer les politiques régionales et de déterminer la meilleure façon de les promouvoir auprès des autorités politiques ou administratives locales.
3) Répartition des compétences
La répartition des compétences entre le niveau régional et le niveau départemental est dictée par deux principes :
chaque comité pour des raisons d'efficacité évidentes, s'inscrit dans la logique de répartition des compétences définies par son environnement politique, administratif et économique, ainsi que par les lois de décentralisation.
il ne peut y avoir de statut fédéral différent pour le niveau régional et le niveau départemental. Tous deux procèdent de la Fédération et ont des prérogatives qui leur sont conférées par elle. Les Comités sont en relation directe avec la Fédération. Pour autant, ils ont toute latitude pour trouver ensemble entre eux des équilibres optimum en fonction des dossiers et rechercher systématiquement la complémentarité et l'efficacité. En cas de difficulté réelle et constatée, la Fédération arbitrera sur les litiges qui lui seront transmis.
Sur le plan sportif, la prééminence du niveau régional évoquée au début de ce texte est une nécessité qui s'impose à tous.
chaque comité pour des raisons d'efficacité évidentes, s'inscrit dans la logique de répartition des compétences définies par son environnement politique, administratif et économique, ainsi que par les lois de décentralisation.
il ne peut y avoir de statut fédéral différent pour le niveau régional et le niveau départemental. Tous deux procèdent de la Fédération et ont des prérogatives qui leur sont conférées par elle. Les Comités sont en relation directe avec la Fédération. Pour autant, ils ont toute latitude pour trouver ensemble entre eux des équilibres optimum en fonction des dossiers et rechercher systématiquement la complémentarité et l'efficacité. En cas de difficulté réelle et constatée, la Fédération arbitrera sur les litiges qui lui seront transmis.
Sur le plan sportif, la prééminence du niveau régional évoquée au début de ce texte est une nécessité qui s'impose à tous.
4) Organisation fonctionnelle
Les Comités Régionaux et Départementaux d'Equitation sont des Organes Déconcentrés de la FFE (OD FFE). A ce titre, ils disposent de deux liens directs et privilégiés au sein des services fédéraux.
Un lien direct et permanent avec le service de la Vie Fédérale dont la vocation est précisément de suivre leur mise en place et de les aider à fonctionner.
Un lien administratif quotidien avec le service FFE Club. Celui-ci, à leur service sur la base de leurs caractéristiques de OD FFE. Il leur ouvre un " Compte OD " à leur demande et par retour du dossier administratif spécifique. Il traite directement, à leur demande, tous dossiers entrant dans le cadre des fonctionnalités et prérogatives attachées à leur qualité d'OD FFE.
FFE Club assurera directement la liaison avec le GICE et le SIF.
Un lien direct et permanent avec le service de la Vie Fédérale dont la vocation est précisément de suivre leur mise en place et de les aider à fonctionner.
Un lien administratif quotidien avec le service FFE Club. Celui-ci, à leur service sur la base de leurs caractéristiques de OD FFE. Il leur ouvre un " Compte OD " à leur demande et par retour du dossier administratif spécifique. Il traite directement, à leur demande, tous dossiers entrant dans le cadre des fonctionnalités et prérogatives attachées à leur qualité d'OD FFE.
FFE Club assurera directement la liaison avec le GICE et le SIF.
5) Ressources
Les Comités Régionaux reçoivent une dotation de fonctionnement de la part de la Fédération en deux versements.
1er versement en avril sur la base de 50 % de la dotation de l'année précédente et 50 % fin octobre.
Ces versements sont effectués au vu du rapport annuel reçu par la Fédération de la part de chaque Comité Régional.
Ce dossier "rapport annuel" comporte les pièces suivantes :
Budget prévisionnel et projet de développement compte d'exploitation et bilan,rapport financier,
procès verbal de l'Assemblée Générale, pièces administratives essentielles le cas échéant (règlements spécifiques, récépissé de dépôt en Préfecture, …).
Les Comités Régionaux et Départementaux ont vocation à mobiliser des fonds au profit de l'animation et du développement des activités équestres.
C'est pour l'organisation de manifestations, l'élaboration de projets et les opérations de communication et de sponsoring, les investissements d'intérêt général, notamment, que des fonds peuvent être collectés auprès des pouvoirs économiques, des chambres consulaires et des pouvoirs publics.
L'obtention des budgets conséquents est un indicateur significatif de la place des activités équestres dans la société.
De ce point de vue, le monde équestre, s'il a bénéficié d'un soutien important de l'Etat pendant longtemps via l'ex service des Haras, n'a généralement pas su trouver auprès des autorités départementales et régionales un écho correspondant à son importance.
Avec la décentralisation, l'évolution Européenne, et la réorganisation des Haras Nationaux en établissement public, le paysage est profondément modifié et il appartient à l'ensemble des acteurs de la fédération, chacun à son niveau, d'en tirer le meilleur parti pour les activités équestres et surtout pour les établissements équestres.
1er versement en avril sur la base de 50 % de la dotation de l'année précédente et 50 % fin octobre.
Ces versements sont effectués au vu du rapport annuel reçu par la Fédération de la part de chaque Comité Régional.
Ce dossier "rapport annuel" comporte les pièces suivantes :
Budget prévisionnel et projet de développement compte d'exploitation et bilan,rapport financier,
procès verbal de l'Assemblée Générale, pièces administratives essentielles le cas échéant (règlements spécifiques, récépissé de dépôt en Préfecture, …).
Les Comités Régionaux et Départementaux ont vocation à mobiliser des fonds au profit de l'animation et du développement des activités équestres.
C'est pour l'organisation de manifestations, l'élaboration de projets et les opérations de communication et de sponsoring, les investissements d'intérêt général, notamment, que des fonds peuvent être collectés auprès des pouvoirs économiques, des chambres consulaires et des pouvoirs publics.
L'obtention des budgets conséquents est un indicateur significatif de la place des activités équestres dans la société.
De ce point de vue, le monde équestre, s'il a bénéficié d'un soutien important de l'Etat pendant longtemps via l'ex service des Haras, n'a généralement pas su trouver auprès des autorités départementales et régionales un écho correspondant à son importance.
Avec la décentralisation, l'évolution Européenne, et la réorganisation des Haras Nationaux en établissement public, le paysage est profondément modifié et il appartient à l'ensemble des acteurs de la fédération, chacun à son niveau, d'en tirer le meilleur parti pour les activités équestres et surtout pour les établissements équestres.